CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 926 résultats pour « Attia-Zeitoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200942

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'article L. 315-1, IV du code de la sécurité sociale, le service médical qui se borne à opérer un contrôle ponctuel sur des actes déterminés d'un professionnel de santé, sur lesquels son attention a été attirée

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ABDI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] [S] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300214

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

D..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 2 octobre et 13 novembre 2017 et par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Maisons Atria, dont le

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422833

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Attila, - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe25a

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guilde éditions Atlas, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312650_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 77350 23 0013 du 13 juillet 2023 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SAS AFC Promotion un permis

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015b

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou autres choses inavouables, qui pourraient lui attirer

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b973

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ABDI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300574

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soframus distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-39

droit de la concurrence

24 mars 2014

24 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-28

droit de la concurrence

17 mars 2015

17 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372376cd5801467740a19d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

le siège est ..., 3 / de la société Tristar Shipping Lines Limited, dont le siège est Baghpatee, Centre 4, Banglore Town, Main Shahrah E Traisa, 75350 Karachi (Pakistan), 4 / de l'association ATIC

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f8

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atim, sise ...

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a57

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société Alcatel TITN Answare, dite ATA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02039

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2015), que Mme [D], engagée le 16 novembre 1988 en qualité de secrétaire-dactylo par l'agence ATUA

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b5e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2003), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Atila

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2d7

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

d'agressions sexuelles et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; "aux motifs que "... la Cour constate que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré

Source officielle
CC

comm

61372314cd5801467740524a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... soutenait que l'attention de la banque aurait dû être attirée par l'invraisemblance de deux ordres contradictoires datés du même jour et émanant du même client pour le même compte, l'un sollicitant

Source officielle

Page 8 sur 1097

← PrécédentSuivant →