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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200942
17 octobre 2024
l'article L. 315-1, IV du code de la sécurité sociale, le service médical qui se borne à opérer un contrôle ponctuel sur des actes déterminés d'un professionnel de santé, sur lesquels son attention a été attirée
Chambre 22
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS
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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS
18° chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e8
15 octobre 2024
ABDI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] [S] [Adresse 4] [Localité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300214
21 mars 2019
D..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 2 octobre et 13 novembre 2017 et par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Maisons Atria, dont le
cr
6137260bcd58014677422833
1 février 2000
Attila, - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre
soc
61372289cd580146773fe25a
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guilde éditions Atlas, société anonyme dont le siège social est
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312650_20260216
16 février 2026
B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 77350 23 0013 du 13 juillet 2023 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SAS AFC Promotion un permis
613725bacd5801467742015b
5 octobre 1999
peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou autres choses inavouables, qui pourraient lui attirer
6710040cfac14a1f31d9b973
ABDI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité
ECLI:FR:CCASS:2019:C300574
20 juin 2019
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soframus distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlas
ADLC
ADLC:14-DCC-39
24 mars 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement
ADLC:15-DCC-28
17 mars 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International
comm
61372376cd5801467740a19d
23 mai 2000
le siège est ..., 3 / de la société Tristar Shipping Lines Limited, dont le siège est Baghpatee, Centre 4, Banglore Town, Main Shahrah E Traisa, 75350 Karachi (Pakistan), 4 / de l'association ATIC
6137223bcd580146773fb4f8
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atim, sise ...
6137236dcd58014677409a57
30 mai 2000
société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société Alcatel TITN Answare, dite ATA
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02039
10 novembre 2016
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2015), que Mme [D], engagée le 16 novembre 1988 en qualité de secrétaire-dactylo par l'agence ATUA
61372457cd58014677414b5e
7 décembre 2004
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2003), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Atila
6137259ccd5801467741f2d7
21 juillet 1998
d'agressions sexuelles et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; "aux motifs que "... la Cour constate que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré
61372314cd5801467740524a
30 juin 1998
X... soutenait que l'attention de la banque aurait dû être attirée par l'invraisemblance de deux ordres contradictoires datés du même jour et émanant du même client pour le même compte, l'un sollicitant
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