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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794be59ba5988459c4433f
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 30 JUILLET 1975, DAME X..., PASSAGERE D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM), A ETE PROJETEE AU
Source officielleciv1
607943579ba5988459c41fbd
24 mai 1976
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EST TOMBEE ET S'EST BLESSEE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ce
19 juin 1968
19 juin 1968
A PARIS, D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS EN BANLIEUE; QUE LE TRIBUNAL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SOUTENANT QU'IL N'EXISTAIT PAS AUDIT ARRET D'AUTOBUS DE SIGNALISATION CONFORME AUX DISPOSITIONS
Source officiellecr
613725dfcd58014677421285
12 décembre 2000
12 décembre 2000
; qu'en conséquence, la matérialité des faits reprochés au prévenu est établie ; que Mehdi Z... est formellement désigné comme ayant accompagné son frère Victor dès le début de la scène à l'arrêt d'autobus
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525e3
9 avril 1996
9 avril 1996
42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois (TUC) exploite treize lignes d'autobus
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ea
3 décembre 1964
3 décembre 1964
(ROBERT), 2° LA SOCIETE DES AUTOBUS VENDEENS, 3° Y...
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db14
16 juin 1965
16 juin 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI ETAIT TRANSPORTEE DANS UN AUTOBUS DE LA SOCIETE ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, A ETE RENVERSEE
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45fc9
8 novembre 1993
8 novembre 1993
pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une nuit du 31 décembre au 1er janvier, Pascal X..., profitant de l'immobilisation momentanée par la foule d'un autobus
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee27e
3 février 1988
3 février 1988
du pourvoi principal de la RATP : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, le 3 octobre 1986), que, dans une agglomération et dans une intersection, une collision se produisit entre un autobus
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750196
17 juin 2015
17 juin 2015
le 1er juin 2015, présentée par la société Autobus aixois ; 1.
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff1e
22 mars 1972
22 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40319
22 novembre 1972
22 novembre 1972
QUI, PARVENU A UN FEU ROUGE ACCOMPAGNE D'UNE FLECHE VERTE, TOURNAIT A DROITE, ET UN AUTOBUS DE LA RATVM QUI, AYANT BENEFICIE D'UN FEU CLIGNOTANT ORANGE S'ENGAGEAIT DANS LE CARREFOUR POUR SUIVRE LA VOIE
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390e
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [G] [B] né le 4 mai 1957 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Clifford AUCKBUR
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf143e266e89ef1189db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Lors d'un dépassement par l'autobus, la trottinette a été déséquilibrée et a heurté l'arrière de l'autobus et Madame [F] a été blessée.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2624
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1989), qu'en descendant d'un autobus
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712d
4 avril 2006
4 avril 2006
lui en travers sur la voie ; qu'il résulte de ce témoignage que Medhi Y..., qui venait certes de quitter une place de stationnement, sur le trottoir, avait terminé de traverser la voie réservée aux autobus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210268
4 avril 2018
4 avril 2018
la faute inexcusable ne sera pas reconnue et le jugement entrepris sera confirmé ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QU'aucune étude fiable n'est venue démontrer le lien entre la conduite d'un autobus
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:90
13 février 2025
13 février 2025
#Rinvio pregiudiziale – Trasporti – Servizi pubblici di trasporto di passeggeri su strada e per ferrovia – Regolamento (CE) n. 1370/2007 – Servizi di trasporto pubblico di passeggeri con autobus – Articolo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00463
18 mai 2016
18 mai 2016
Société des automobiles [X] (la société [X]) ; qu'en janvier 1999, la société Renault véhicules industriels a apporté à la société Irisbus, devenue Iveco France, sa branche d'activités "autocars et autobus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00567
14 juin 2016
14 juin 2016
2006 et le 25 septembre 2009, la société Actia automotive (la société Actia) a acheté à la société Inax international (la société Inax) des volants devant être intégrés dans des tableaux de bords pour autobus
Source officiellePage 8 sur 56
AUCKBURALLY, Muhammad Nabiil
15/05/2026
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SELARL DR AUCKBURALLY
28/10/2025
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AUCKBURALLY, Yazir
04/07/2025
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Auckburally, Yazir
27/06/2025
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SELARL DR AUCKBURALLY
16/10/2024
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