Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210721
15 décembre 2016
15 décembre 2016
apos;appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Aude
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
au répertoire général : N° RG 18/06376 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE (AUDE
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7255379800088474a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 APPELANTE **************** Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
enregistrés le 15 novembre 2022, 29 septembre 2023 et 23 novembre 2023, la société Comelec, représentée par la SELARL LYSIS Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office Public de l'Habitat de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DTA_2503528_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
F... ayant été placé sous la tutelle de la présidente du conseil départemental de l’Aude à compter du 20 juin 2022.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64a8
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] et non à la CAF de l'Aude.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335dde0ebe408daa82ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle estime que son épargne permettra de payer les sommes réclamées par la CPAM de l'Aude, dans l'hypothèse où elle serait condamnée par le Pôle social.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404258_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404259_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404263_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404297_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404558_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude
Source officiellePage 8 sur 231