A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée

Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE

Selon l'expert judiciaire, l'Aubette a débordé environ 150 mètres à l'amont de la propriété de M. et Mme [R].

un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).

Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE

GARAGE AUGEZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande tendant à ce que soit transmise à la Commission européenne l'opposition qu'il avait formée contre l'enregistrement de la dénomination "Pays d'Auge

A et Mme C B, représentés par Me Heurtel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Auge a délivré à la société de gestion immobilière

Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Le 15 juillet 2019, Mme [T] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux.

[Z] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux. M.

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REPARATION DE MALFACONS AFFECTANT LES AUGES ET LES GRILLAGES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL

Une somme de 2.041,41 € a été versée par l'assureur à l'agence Ausset.

demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'agriculture a autorisé l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

DEVAIT PAS RECEVOIR APPLICATION EN LA CAUSE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA PATERNITE D'AUSSET

A au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry où l'intéressé occupait une chambre depuis le mois de mars 2018, au motif de l'incomplétude du dossier dans le délai imparti.

A au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry où l'intéressé occupait une chambre depuis le mois de mars 2018, au motif de l'incomplétude du dossier dans le délai imparti.

des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025 à 17h43, l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge (RMVA), représentée par son président en exercice, demande au juge