L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU 15 JUIN 1976 DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES A AURAY

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la société Le Gaec d'Aunay

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune des Monts d’Aunay ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier Aunay-Bayeux

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Auray

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GILDAS QUI AVAIT CESSE SON ACTIVITE LE 31 DECEMBRE 1972, APRES LA VENTE DE LA CLINIQUE AU CENTRE HOSPITALIER D'AURAY

société Famille A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

B A, représenté par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes Auray

Cette commune nouvelle s'est substituée, à la date du 1er janvier 2017, aux communes déléguées comme commune membre de la communauté de communes Aunay-Caumont Intercom.

l'annexe signée le 27 août 2007, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé les articles susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Aubay

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Y..., domiciliée à Saint-Aulaye

Quiberon Terre Atlantique (aire estivale de grand passage de Pluneret, aire estivale de grand passage de Brec'h et aires d'accueil permanentes d'Auray, de Pluvigner et de Quiberon). 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 14 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le maire de la commune des Monts-d'Aunay