CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] sont inopposables à la SCI des Tuileries, qui bénéficie quant à elle d'un titre publié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511756_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223293_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - Les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - Elle n'a pas bénéficié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

portuaire ; 2°) d’enjoindre à B... française de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois suivant le jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de B... française le versement à son bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0ba413a8b69b32bf196

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Selon le contrat d'architecte, la phase 1 comportait les missions suivantes : - élaboration des esquisses du plan d'ensemble en 2D, schémas des réseaux et voiries, - assistance du maître d'ouvrage

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

deux esquisses du projet répondant au programme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203073_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

une requête enregistrée le 1er juin 2022, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société BPCE Assurances, représentées par Me Esquelisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905558_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

procès-verbal de remise des travaux à Grenoble-Alpes-Métropole ; 2°) en ce qui concerne Grenoble-Alpes-Métropole : - de prendre en charge financièrement ces travaux en émettant un mandat au bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04156_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100636

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

sa seconde épouse, dont la cour ignore le patrimoine et les revenus, sinon qu'elle bénéficie d'un droit viager sur la villa de Cannes ; qu'à cet égard, et dans le cadre de la révocation tacite alléguée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00983

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

des débats et le jugement d'orientation ici confirmé ayant pu mentionner la créance retenue ; que sur la nullité du prêt comme contraire à l'intérêt social, qu'il résulte de la description ci-dessus esquissée

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d483e12c85000874af8e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au registre du commerce et des société de Le man sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Bénédicte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, en vertu des dispositions de l'article 3 du même décret et de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour son application, les études d'esquisse, qui font partie des éléments de la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de CAP WEST.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mois avec un différé d'amortissement de 6 mois, selon 53 échéances mensuelles de 2.514,30 € et une échéance de 2.514,00 € payables le 10 de chaque mois, incluant une assurance-décès invalidité au bénéfice

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] a répondu à Me [M] èsqualités que ces virements correspondaient à la régularisation du paiement de ses salaires. Malgré un nouvel échange d'e-mails le 9 novembre 2023, M.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, La SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [A] [Z] sollicite le bénéfice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301178

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

rez-de-chaussée, l'absence de trappe de visite de la baignoire, le dégarnissage de certains joints des carrelages de l'escalier Les époux [Y] sont donc mal fondés à demander pour ces malfaçons le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501972_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B C, représenté par Me Marion Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025

Source officielle

Page 8 sur 27

← PrécédentSuivant →