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4 896 résultats pour « Bérézig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2405349_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., agissant en qualité de représentant légale de l’enfant Ange Bérénice A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 février 2024 par laquelle

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[I] lui avait reproché violemment son absence et l'avait accusée d'avoir laissé un service désorganisé ce qui avait provoqué 'une véritable bérézina'.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007186_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocats au barreau de l’AIN, DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] [V] [F] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 9] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [V] [F] [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6686e3a3e74459e0c7ecf99e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305469_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206602_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [4] - [9] - Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à: - [9] Le 14 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5b5383a880008fd0807

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc75a9d35fc34c9cb095fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

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CA

2ème chambre section A

67ef6c8a9a9834ffd825fb81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric BERENGER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfc2481d356bd175335

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Maître Berezig a informé la cour qu'elle avait dégagé sa responsabilité n'ayant pas été en mesure de déposer un dossier d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be4085

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laetitia BEREZIG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162da7bdda066944ee0e926

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

BERZIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 5] S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040543

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408be7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f09

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ARRET N°821 [11] C/ S.A.R.L. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.R.L. [7] - Me Laetitia BEREZIG - Me

Source officielle