de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BOULAN SCP DRUJON D'ASTROS M. P. LIBERAS SCP ERMENEUX Me R.

.-13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Jean Pierre Z... demeurant...

09661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWWT [K] [A] [F] [A] épouse [Y] C/ [O] [A] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN

Rôle N° 11/15383 [O] [H] [Y] [H] C/ [F] [T] SCP [K] [P] [H] épouse [L] [C] [H] épouse [I] [G] [H] [V] [I] [E] [I] [B] [I] Grosse délivrée le : à :Boulan

MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I.

Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS Me Jean-François JOURDAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juin

Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Mme [O], collaboratrice DEBITEUR : SARL BAB EL HARA Activité : boulangerie

APPELANTES SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience

[Adresse 2] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

et boulangers-pâtissiers de la Drôme (le syndicat), la société Fournil de Marignane a invoqué en cause d'appel l'irrecevabilité de l'action introduite par assignation délivrée à la requête du syndicat

174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN

MAGNAN la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [J] [T] agissant en sa qualité de

STRUCTURES RIVIERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

René Y..., demeurant à Manan la Sarrotte, Saugon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Banque Sanpaolo

N° 2015/ 346 Rôle N° 13/14276 [E] [D] épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN