X... ; que Mme de Meyer a assigné la société Bata en exécution de son engagement, ainsi qu'en réparation du préjudice par elle subi ; que la société Bata a, dans le même temps, engagé une procédure

Philippe D..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Bach, 5 / de M.

reprochant à la SCI Appert de ne pas avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y..., journaliste, ayant fait publier dans un magazine un article relatant les réalisations de Mme X... dans le domaine des bâches

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

défectueux était inconnu, sans qu'un contrôle autre que destructeur permette de distinguer les bacs non conformes des autres ; que dès lors la revente des bacs dans l'ignorance de l'ampleur des défectuosités

[Z] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-19.696 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bazar de

constaté que lors de la réunion du 27 septembre 2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs

Bava, demeurant ..., 2 / Mme B...

francs à titre de dommages-intérêts, après avoir relevé, dans les motifs de sa décision, que la banque avait commis une faute en rejetant à tort l'effet de commerce de 54 599,40 francs tiré par la société BAC

d'avoir délaissé ses activités de clearing à Paris relativement à leur suivi et leur évolution, mais encore, de ne pas avoir cherché à s'informer sur des difficultés rencontrées par les services du back

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bac

1989, un garde-pêche a constaté qu'en aval de l'effluent de la station d'épuration exploitée par le prévenu, "la rivière l'Horn, cours d'eau de première catégorie, était fortement colonisée par des bactéries

Bahae, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils

conduire et l'a condamné, en répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau et Bacle

avoir affiché les règles de sécurité sans répondre aux conclusions claires et précises du COMA et de son assureur qui faisaient valoir que ces consignes, valables quel que soit le matériel utilisé, à bâche

Z... a donné à bail, en 1989, à Mme Y... un local situé dans un terrain de camping qu'il exploite, en vue d'y exercer l'activité d'alimentation générale, bazar et journaux; que, le 4 avril 1993, Mme Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Bazar, société à responsabilité limitée, dont le siège

[I], exerçant la profession de peintre, a été mis en liquidation judiciaire, la société Franklin Bach étant désignée liquidateur. 2.

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, l'enrobé, l'escalier extérieur dans le jardin et