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2 642 résultats pour « Bakary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101284

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Mohammed Bakary X..., né le 6 novembre 1968 à Abidjan (Côte d'Ivoire) n'est pas français et d'AVOIR en conséquence ordonné la mention prévue par l'article 28 du Code civil ; AUX MOTIFS QU'en application

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119766

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Bakary X..., demeurant chez M. Harouna X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007882049

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc76cd918e589a27e229a9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de l'intégralité de ses demandes, -débouter la société Bavarys de sa demande incidente de voir liquider l'astreinte provisoire à la somme de 50.500 € -condamner la société Bavarys au paiement de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200045

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F], la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (les consorts [F]) et a condamné la première à payer aux seconds diverses sommes. 2.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b0

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

"les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles griffures auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48374

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

et la victime ; qu'il appartient alors à la victime de démontrer l'implication du véhicule ; qu'en déduisant l'implication de la balayeuse, de la seule circonstance que Mme X... a chuté en voulant balayer

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

qu'ainsi il a commis une grave imprudence qui présente les caractères d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'une bagarre

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c02

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin et s'enfuyait ; qu'une poursuite s'engageait, puis une bagarre

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb16

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

C..., à la supposer établie, était sans lien de causalité directe avec le préjudice qui résultait exclusivement et directement de l'altercation entre les deux consommateurs, de la bagarre qui s'en est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300409

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

de nettoyage ni par quelles pièces la somme retenue était justifiée, ni imposer aux époux [P] d'établir en quoi les travaux de nettoyage dont ils demandaient le remboursement avaient pour objet de balayer

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2204947_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Bakary, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402559_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bakary, avocat de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071499

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Bakary Y... demeurant chez M. Banta X..., ... à Créteil (94000) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008164851

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Bakary X, demeurant chez ... (75019), agissant en qualité de représentant légal de ses six enfants mineurs Diocounda, Aminata, Moussa, Faty, Hawa, et Amada, et par M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d733

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

.; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher des armes dans les

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d1a5d4a205dbc5ceb0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Déboute la société Finest Bakery Ingredients de sa demande reconventionnelle.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BAKARY

SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI BAKARYS

SIREN 838015287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

02/06/2025

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Dépôts des comptes

BAKARY

SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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