Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2413785_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413791_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414354_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03226_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59935
19 avril 2022
19 avril 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2022, à 16h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2022 à 11h32 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7baa
11 mai 2022
11 mai 2022
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 mai 2022, à 21h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 mai 2022 à 10h44 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908ff
23 août 2023
23 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 22 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290901
23 août 2023
23 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 22 août 2023 à 10h36 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6a1750dbd9693ff443
28 août 2023
28 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 12h35 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f0173
3 avril 2023
3 avril 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2023, à 16h52, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 2 avril 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa
Source officielleJ.L.D.
660ef062fbb79e8fd3d32e4e
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BANOUKEPA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e40b6b43000800d83e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 janvier 2024, à 09h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 janvier 2024 à 11h06 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb87
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [L] [N] née le 06 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assistée de Me Lin Banoukepa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515761_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304655_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac84c
7 août 2023
7 août 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 août 2023, à 16h18, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressé par télécopie le 5 août 2023 à 11h17 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62cb
10 août 2023
10 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 août 2023, à 17h25, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 9 août 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929321
4 janvier 2025
4 janvier 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h42, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 3 janvier 2025 à 11h28 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5971
14 août 2023
14 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 août 2023, à 16h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel e le 12 août 2023à 17h00 à Me Lin Banoukepa
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d33085
3 avril 2024
3 avril 2024
1991 à [Localité 4] de nationalité Bangladaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence Me BANOUKEPA
Source officiellePage 8 sur 19