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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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2 juin 2026
PUBLIQUES poursuites et diligences de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
Cour d'Appel
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1 juillet 2003
. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP APPELANTE ET : M. Marc Y...
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
Le Batelier 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Laurent B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficient d'une aide juridictionnelle
6253ca34bd3db21cbdd8a578
24 mai 2007
Chemin de la chandelle ... 03000 AVERMES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Danielle Z...du barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
1ère Chambre
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10 mai 2022
de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suite à un transfert de portefeuille des contrats correspondant aux risques localisés en France [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Maître Barbara
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
Plaidant par Maître Sophie GIRAUD (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Madame Fabienne Z... épouse X... ... ... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara
Chambre Sociale
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9 juillet 2025
LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
NCPC ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara
Chambre Commerciale
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6 juillet 2022
[Z] [C] Exploitant agricole, ayant pour numéro SIREN 405 237 132 000 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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9 juillet 2024
ETABLISSEMENTS GATIGNOL [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie PINARDON de la
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15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée sous le numéro 554 200 808 au RCS de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Barbara
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8 juillet 2025
Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de LOT Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara
Chambre pôle social
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14 janvier 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
Chemin Fontaine Saint-Pierre 63340 GIGNAT représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Emmanuel DELORME, avocat au barreau de NEVERS INTIMES Le dossier ayant été
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20 novembre 2007
Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara
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6 décembre 2007
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES -CRAMA- RHONE-ALPES AUVERGNE exerçant sous l'enseigne GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE venant aux droits de CRAMA CENTRE SUD ... 69251 LYON CEDEX 09 représentée par Me Barbara
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24 octobre 2007
LES BUFFLONES DU SUD Le Vert 15600 MAURS Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Henri AIMONETTI (avocat plaidant au barreau de MILLAU) INTIME DEBATS : A
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18 décembre 2007
Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...
6253ca40bd3db21cbdd8a763
Daniel X... ... 63400 CHAMALIERES représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de D... de la SCP COLLET-DE D...
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