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418 résultats pour « Barbara GUTTON-PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb765cdc6046d47e8c5cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PUBLIQUES poursuites et diligences de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a85

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP APPELANTE ET : M. Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a4

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le Batelier 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Laurent B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficient d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Chemin de la chandelle ... 03000 AVERMES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Danielle Z...du barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802f1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suite à un transfert de portefeuille des contrats correspondant aux risques localisés en France [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Maître Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f137

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Plaidant par Maître Sophie GIRAUD (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Madame Fabienne Z... épouse X... ... ... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b79123db6632de316a2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6f

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

NCPC ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c97ca9bf2637903098f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] [C] Exploitant agricole, ayant pour numéro SIREN 405 237 132 000 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ETABLISSEMENTS GATIGNOL [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie PINARDON de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée sous le numéro 554 200 808 au RCS de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de LOT Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara

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CA

Chambre pôle social

688c4beb119f12788f059d8f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89214

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Chemin Fontaine Saint-Pierre 63340 GIGNAT représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Emmanuel DELORME, avocat au barreau de NEVERS INTIMES Le dossier ayant été

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6b

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES -CRAMA- RHONE-ALPES AUVERGNE exerçant sous l'enseigne GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE venant aux droits de CRAMA CENTRE SUD ... 69251 LYON CEDEX 09 représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a222

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

LES BUFFLONES DU SUD Le Vert 15600 MAURS Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Henri AIMONETTI (avocat plaidant au barreau de MILLAU) INTIME DEBATS : A

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a763

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Daniel X... ... 63400 CHAMALIERES représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de D... de la SCP COLLET-DE D...

Source officielle

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