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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a261
9 octobre 2007
9 octobre 2007
réf 0615122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a959b3c8605deec2013
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au titre des congés payés afférents et 1 429, 03 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
13 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de six points de son permis de conduire et l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour cause de solde
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z] [C] Exploitant agricole, ayant pour numéro SIREN 405 237 132 000 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2 juillet 2010
COFRANETH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Me Barbara
Source officielle2ème chambre
6979b3fccdc6046d47f2819b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA SOLIDARI TE C/ EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT ROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Lisa-barbara
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be438d0ccf000877e66c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée à l'audience par Me Barbara
Source officielleJCP
697c29d0cdc6046d4731f956
6 janvier 2026
6 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Maître Barbara
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EUREKA [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB176 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3
26 mars 2008
26 mars 2008
Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1996 Michèle A... a accepté l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions qui lui avait été proposée par la société MEDIATIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a544
21 mars 2007
21 mars 2007
VFCO immatriculée au RCS ANGERS 414 138 123 - ... 49100 ANGERS Représentante : Me Barbara A...
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1910379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, le moyen tiré du défaut de restitution de ce point au solde de points du permis de conduire de M. C ne peut qu'être écarté. 23.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2213543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, initialement doté de six points, présentait à cette dernière date un solde de 5 points. Il est constant que M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6a1a7845cdc6046d477524fa
29 mai 2026
29 mai 2026
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [L] né le 05 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE)' de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2213804_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur lui a porté retrait de points et a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ajournant sa demande de naturalisation à quatre ans et a maintenu cet ajournement ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation, et ce, sous
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2207099_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l’intérieur portant retrait de points et constatant l’invalidité de son permis de conduire pour solde
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2318972_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par suite, le solde du capital du permis de conduire de la requérante qui était alors probatoire et donc de six points, était bien négatif à la date de la décision attaquée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3023546-3336569
16 février 2010
16 février 2010
Barbaro v. Italy (application no. 16436/02)* The applicant, Francesco Barbaro, is an Italian national who was born in 1927 and lives in Carinola (Italy).
Source officiellePage 8 sur 30