Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

X... du lot constitué par la parcelle située à Léognan, 1 chemin du Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

A... est né en France en 2005, il ne justifie pas de la durée de sa résidence en France avant son départ pour l’Algérie, et il n’est revenu sur le territoire français qu’en 2019 en compagnie de sa mère

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

sur le territoire français pendant deux ans.

condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 253318, la requête présentée par la FONDATION BRIGITTE BARDOT

[J] [V], domicilié [Adresse 9], 10°/ à la société Capi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], exerçant sous le nom commercial Capi France, représentée par M.

(société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné

C..., les obligeant à quitter le territoire français à destination de leur pays d’origine et interdisant le retour de Mme C... sur le territoire français sont annulés.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

sur le territoire français pendant deux ans.

B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1993, déclare être entrée sur le territoire français le 31 décembre 2020.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE JOIRE, PAJOT ET MARTIN S'EST TROUVEE, A LA DATE DU 8 JUILLET 1975, CREANCIERE DE BARBET POUR UNE SOMME

sur le territoire français ". 13.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.