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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b122
2 avril 2008
2 avril 2008
Devant la Cour Monsieur BARRUCHE, qui reprend oralement ses conclusions écrites, soutient qu'il n'est pas démontré que la réorganisation de la société était indispensable à la sauvegarde de la compétitivité
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
comparant en personne, assisté de Me Ahmed AKKAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
10 avril 2025
D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle2 e chambre civile
62678d47189ce3057d201c50
21 avril 2022
21 avril 2022
HOLDING [K] représentée par Monsieur [N] [K], gérant, domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Gérard BAROCHE, membre de la SAS SAS BAROCHE ET ASSOCIES, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10279
13 décembre 2016
13 décembre 2016
le texte de la convention : « la cession des actions est soumise à la condition résolutoire suivante : relevé des cautions données au profit de la société par le CEDANT (ndr Monsieur [O] et la SARL Basmouche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100178
17 février 2011
17 février 2011
soumis à la libre discussion des parties, fait apparaître que M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats, sous le titre « Vincent X... ou l'intermittent du Conseil », évoque « la fiente dont son confrère barbouille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02140
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et 1er mai 1985 ; que la rémunération de ces deux salariées était la suivante, en prenant pour référence l'année 1997, Madame Z... ayant été en arrêt-maladie à compter de janvier 1998 : Madame BACKOUCHE
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6855ce6baee47295cf5f9c0c
7 avril 2025
7 avril 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la SAS Le Cèdre, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 07 Mai 1954 à LA BAROCHE GONDOUIN (53110) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab226d628b07223d1ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTUX JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
ROYAL SERVICE FRANCE, RCS d' [Localité 1] n°953391158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hinda Barbouche
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nº [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301355
24 novembre 2009
24 novembre 2009
à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la restitution à Monsieur X... et aux consorts B... par l'EARL DES CERISIERS des parcelles situées sur le territoires des communes de DEMANGE-AUX-EAUX, BOUEE-SUR-BARBOURE
Source officiellePage 8 sur 12