___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron

B A et de la société Le Baconet ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société EMKI POP précise que le prix de revient d'un bâtonnet, détaillé par son président, est de 0,77 €, et son prix de vente de 1,20 € et que sa marge est donc de 0,43 € par bâtonnet.

gendarmerie de Ruffec, il était en état d'ivresse caractérisé par une teneur d'alcool pur dans l'air expiré de 1,45 milligrammes par litre d'air ; qu'en effet, le procès-verbal signé par le gendarme Barret

de moules et d'encadrements pour fabriquer des fromages ; que la société Sécril, qui exploite ce brevet, est titulaire du brevet n° 93 00 107, déposé le 5 janvier 1993, concernant un dispositif de barrettes

VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet

(société Maison familiale) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que la société Maison familiale a sous-traité les travaux, notamment à la société Da Silva Barron

du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation dans un bar avec Jean- Luc X... et les frères Y..., Jacky Z... s'est rendu à son domicile pour se munir d'un revolver, dont il a garni le barillet

police de responsabilité auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est la société Axa Courtage, a été chargée de la fourniture de machines dites "operculeuses" permettant de sceller les barquettes

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

.-87200 SAINT JUNIEN COMPARANT-assisté de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Y..., demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau

; que l'examen gynécologique de Nadia était normal, que celui d'Amel révélait deux incisures latérales pouvant correspondre à des déchirures anciennes cicatrisées; que l'expert ajoutait que le ballonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation