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Michel LABAT 1947 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 14. Claudine LAFROGNE 1941 Française Meuse / Mandres-en-Barrois 15. David LAFROGNE 1976 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 16.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE NOIRON A ASSIGNE BARROIS EN PAYEMENT D'UNE SOMME DE 1.183,10 FRANCS COMPRENANT NOTAMMENT LE PRIX DE PENSION DE DIX BOEUFS

Y... avait bien en charge la direction de l'établissement de Ligny-en-Barrois ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être sérieusement contesté par M.

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.., née Gisèle C..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), 2°) de M.

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D..., - La société du Barrois 2000, - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre

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Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.

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