JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signé par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signé par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 15 Octobre 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

The applicants applied to the Yüksekova Commando Battalion and asked for information about their relatives.

On 28   August   2014 the said battalion was caught in an ambush near Ilovaysk, Donetsk region.

On about 30 July 1974 the battalion moved to the Lapithos area.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Daniel Balavoine, conseillers municipaux non majoritaires, ont demandé au maire de la commune de Saint-Riquier (Somme) d’insérer dans le bulletin municipal à paraître en janvier 2026, un article de 5276

[P] du surplus de ses demandes - débuté la SARL Batavi de ses demandes reconventionnelles, - condamné la SARL Batavi aux dépens M.

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

variété « première » en soi quand il résulte de ses constatations que la société Sibell a expressément demandé à la société Sococehl de ne plus lui livrer de pommes de terre provenant du domaine de la Batavière

avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL MEGABLEU N° SIRET : 398 393 520 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE

[Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE,

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 02 Juillet 2025, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Avril 2025, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signé par Sarah RENZI, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE

MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MIALON-LEGRUEL, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 61150 ECOUCHE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE