AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Balavoine, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Balavoine, dont le siège social est ...

mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French Batavian

mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la société French Batavian

mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French Batavian

mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French Batavian

procéder à la consultation et à l'élaboration des commandes pour les travaux de gros oeuvre, charpente, bardage et couverture ; qu'après rupture du contrat d'architecte, les travaux confiés à la société Balavoine

C..., Balavoine, B...

de ses demandes reconventionnelles ; Met les dépens à la charge de la société Marbrerie pompes funèbres Henri Battavoine ».

EQWAL GROUP C/ MP PG COMMERCIAL Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BATTAVOINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GARAGE BALAVOINE, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Martin les Boulogne

SELARL MS avocats, demande au tribunal d'annuler ou, à défaut, de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la commune de Florange et la société Marbrerie pompes funèbres Henri Battavoine

immobilière (SCI) Léonce, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Balavoine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Grammagnac-Ygouf-Balavoine et Levasseur

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement

] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1300261 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS2 Affaire : Monsieur [C] [X] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au

01034 - Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118241 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

TEAM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240371 APPELANTE S.A.S.