d'une part, selon l'article 168 du Décret du 8 janvier 1965, lorsque la mise en oeuvre des mesures de sécurité prescrites par les articles 165 et 167 du même décret paraît impossible, une ceinture ou baudrier

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

BAUDRON, Président, Mme PENOT, Conseillère, M.

Paul A..., demeurant : 26110 Mirabel Aux Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON

certain avec l'accouchement traumatique lié à son poids de naissance de 4 kg 540 et aux difficultés d'extraction ; ces conclusions sont confirmées par celles du rapport d'expertise des professeurs Baudon

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel Baudin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Baudron et Mme Perrin, conseillers ; " alors que, d'une part, les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale imposant la présence à toutes les audiences de débats, de délibéré et de prononcé

Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM.

Gérard BAUDRON, Président M.