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A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

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OM/CH ASSOCIATION BEAUNOISE DE PROTECTION DE L'ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [H]

octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN

O..., - L'association Côte avantages, - La société Beaumon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, a condamné, la première, pour escroquerie

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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