[O] sollicite en cause d'appel la réduction du taux majoré en faisant valoir le caractère excessif de cette clause pénale, en ce qu'elle aboutit à majorer de moitié les sommes dues en capital dès lors

[U] à payer à l'URSSAF la somme 5 393 euros soit 5 107 euros de cotisations et 286 euros de majorations de retard. 3. Sur les dépens et les demandes accessoires M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

judiciaire de Nice, et statuant à nouveau a: - déclaré que l'accident du travail subi par Mme [H] [U] le 2 février 2017 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la CMAR PACA, - ordonné la majoration

[D] [T] une lettre d'observations du 6 novembre 2012 pour un redressement de 14.933 euros hors majorations de retard en raison de faits de travail dissimulé. Le 5 décembre 2012, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Sur la majoration pour la vie autonome L'article L 821-1-2 du code de l'action sociale et des familles dispose : 'Une majoration pour la vie autonome dont le montant est fixé par décret est versée

PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [T] [N], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [Y] [G] [Adresse 3] Gérant [4] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

2024036962 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Nanterre n° B 480 821 503 Partie demanderesse : assistée de Me Sabrina BOUBETRA, Avocat, [Adresse 1] et comparant par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

ANNE-SOPHIE VERDIER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Chez Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

du redressement et 184.103 euros de majorations de retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Benjamin Y..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mlle Antoinette, Geneviève X..., demeurant

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,