Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 16 décembre 2024, la S.A.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 9 juillet 2025.

l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, lu a la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la charte

n'affecte pas l'application des règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et les informations collectées en exécution de ce règlement ne peuvent être utilisées qu'à l'occasion et pour les besoins

des droits fondamentaux de l'Union européenne (la Charte), consacrant le principe de non-discrimination, en revanche l'article 12 de la Charte reconnaît la liberté syndicale et ce motif de discrimination

du football professionnel qui a valeur de convention collective sectorielle ; 3°/ qu'il ressort de l'article 654 de la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle

le 12 février 1993, soit près de 2 ans avant le premier versement à Claude-Eric X... le 18 janvier 1995 de 2 millions de francs et 18 mois avant que celui-ci ne sollicite un prêt pour l'achat d'un chalet

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 1er octobre 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 22 décembre 2025, Madame [P] [Z] a fait assigner Madame [V] [R] en référé devant le juge

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 janvier 2026, Monsieur [I] [V] a fait assigner Monsieur [F] [K] devant le juge des contentieux

Georges, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY qui ont : - le premier, en date du 7 avril 2004, rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent

été informée de la date d'audience, la première présidente de la cour d'appel a violé les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 47 de la Charte

DB2P-W-B7K-E6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Interstock, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 18 juillet 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 juillet 2025, Madame [M] [B] a fait assigner Monsieur [G] [E] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 juin 2025, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur [Z] [Q

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 29 décembre 2025, la S.A.