BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

C/ Association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

et Associés au paiement des entiers dépens et au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat

La seule condamnation à paiement prononcée contre cette partie a trait aux frais irrépétibles.

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

Marc X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît de Marolles, dont le siège est ... de Marolles, 28160 Brou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

Jean-Benoit Y..., son fils et seul héritier, M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit

[S] au paiement de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 FEVRIER 1969), PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 NOVEMBRE 1965, BENOIT, ENTREPRENEUR S'EST ENGAGE A VENDRE

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

Son contrat était repris à compter de 1996 par la société LLM TRANSPORTS BENOIT.