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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406596_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302375_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 14 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Benseba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b241082ae60008c457d9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b24d082ae60008c457df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502063_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505774_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209381_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212587_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, requérant présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212595_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207404_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B et de Me Benzina, avocat de la préfecture du Val-de-Marne, qui n'ont apporté aucun élément complémentaire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 10h.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501459_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Benzina, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd9d
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Saïd, ou BENAISSA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1996 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0b80cdc6046d4729724e
15 mai 2026
15 mai 2026
[Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir BENAISSA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200576
2 juin 2022
2 juin 2022
arrêts de travail postérieurs au 24 septembre 2010 que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin
Source officiellePage 8 sur 39