X... a, en 1994, acquis en l'état futur d'achèvement un studio dans un immeuble édifié par la société civile immobilière Résidence du Belvédère (la SCI) ; que, se plaignant de désordres relatifs à l'isolation

variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-15.483 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Belvédère

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RIGHINI, - LA SOCIETE BERKVENS

°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'en l'état d'une cessation totale et définitive d'activité des sociétés débitrices, l'homologation du concordat ne pouvant de ce fait avoir aucun effet bénéfique

12 et 16 janvier à destination de Clérac (17), et le 15 janvier à destination de Le Vigeant (86) ; que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que le camion en cause n'est nullement un camion-benne

20 (appartement) et n°43 (parking) de la résidence [Etablissement 2] située au [Adresse 4], est débiteur de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

le caractère excessif de celle-ci ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier comme cela lui était demandé, s'il y avait proportion entre la décision de remise sollicitée pour des faits relativement bénins

avant la lettre adressée au parquet ; que le fait de tenter, dans le courant du premier trimestre de l'année 1988, de transformer en prêt le compte courant débiteur ne pouvait plus avoir aucune effet bénéfique

celui-ci avait déduit l'absence de lien de causalité entre l'arrêt de travail litigieux et l'accident du travail initial, selon laquelle l'accident du travail n'avait pu entraîner qu'un traumatisme bénin

Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET

préventives à l'égard des maladies humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération plus ou moins profonde de la santé et la distinguer des simples affections bénignes

A... a en revanche examiné à deux reprises la benne, en présence de la SARL HARISTOY et de la société TBM.