AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ccd5801467742304e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
éléments pénaux d'un faux ou d'une escroquerie ne sont pas réunis, dès lors que Fernand X... a consenti procuration à son épouse, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b34
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1f9
28 novembre 2000
28 novembre 2000
horaire que lieu de travail et amplitude en fonction des paramètres suivants : non adaptation sur le poste assigné, laxisme sur le poste, toute situation pouvant aboutir au déplacement de l'agent, besoins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10876
19 octobre 2022
19 octobre 2022
domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.881 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bergon
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
La Société d'Exploitation de Bergevin fait valoir qu'il appartenait à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00911
1 octobre 2013
1 octobre 2013
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Bergeon, a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106657_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la facture n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103816_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la facture n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207605_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
commune de Génissieux a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher créée de 149,69 m2 au 235 chemin des Berborins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101045
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant devait être déterminée en tenant compte des besoins concrets de celui-ci, ni fait
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7920
24 février 1993
24 février 1993
Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de train de vie entre les ex-époux, ne constateraient nullement que Mme X... est dans un état de besoin
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad7
13 février 1996
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en
Source officielleciv2
6137234acd58014677407df7
27 mai 1999
27 mai 1999
peut bénéficier d'une pension alimentaire qui sera accordée à proportion de cet état de besoin et des ressources de l'époux débiteur ; qu'en octroyant à Mme X... une pension alimentaire sans rechercher
Source officielleciv2
613722aecd580146774000af
12 juin 1996
12 juin 1996
sans limitation de durée, sous forme d'une rente mensuelle indexée alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accorder une prestation compensatoire à l'épouse sans prendre en considération ses besoins
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f01
4 mai 1977
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BRIDE, EMPLOYE PAR LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE DANS LE CENTRE DE BERGEVIN, A POINTRE-A-PITRE
Source officiellecomm
61372415cd580146774120a1
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Finance, organisme financier, avait manqué à son devoir de conseil en lui conseillant le placement litigieux qui était insusceptible de répondre à ses besoins, savoir rentabiliser sa trésorerie en ayant
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba0e
26 octobre 2000
26 octobre 2000
, statuant après la conversion de la séparation de corps aux torts du mari en divorce, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2006:C200938
14 juin 2006
14 juin 2006
grief à la décision attaquée en se fondant sur le libellé de la lettre de notification de la décision, émanant du parquet, laquelle lui indique que sa candidature n'a pas été retenue en l'absence de besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201000
4 novembre 2021
4 novembre 2021
est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ; que les dettes professionnelles sont celles qui sont nées pour les besoins
Source officiellePage 8 sur 585
BERGOIN, Aurélien
24/03/2026
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ATELIER CATHERINE BERGOIN
12/03/2026
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BERGOIN OLIVIER
08/03/2026
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BERGOIN, Mathias, CHAUVET, Marie-Line
Acte Authentique en date du 16/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : La Cregut 15270 TREMOUILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15270 TREMOUILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/01/2026
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AMAURY BERGOIN REAL ESTATE
22/01/2026
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