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11 692 résultats pour « Bergoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd5801467742304e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

éléments pénaux d'un faux ou d'une escroquerie ne sont pas réunis, dès lors que Fernand X... a consenti procuration à son épouse, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b34

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f9

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

horaire que lieu de travail et amplitude en fonction des paramètres suivants : non adaptation sur le poste assigné, laxisme sur le poste, toute situation pouvant aboutir au déplacement de l'agent, besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10876

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.881 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bergon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

La Société d'Exploitation de Bergevin fait valoir qu'il appartenait à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00911

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Bergeon, a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106657_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la facture n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103816_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la facture n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207605_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

commune de Génissieux a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher créée de 149,69 m2 au 235 chemin des Berborins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101045

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant devait être déterminée en tenant compte des besoins concrets de celui-ci, ni fait

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7920

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de train de vie entre les ex-époux, ne constateraient nullement que Mme X... est dans un état de besoin

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad7

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407df7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

peut bénéficier d'une pension alimentaire qui sera accordée à proportion de cet état de besoin et des ressources de l'époux débiteur ; qu'en octroyant à Mme X... une pension alimentaire sans rechercher

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

sans limitation de durée, sous forme d'une rente mensuelle indexée alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accorder une prestation compensatoire à l'épouse sans prendre en considération ses besoins

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f01

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BRIDE, EMPLOYE PAR LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE DANS LE CENTRE DE BERGEVIN, A POINTRE-A-PITRE

Source officielle
CC

comm

61372415cd580146774120a1

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Finance, organisme financier, avait manqué à son devoir de conseil en lui conseillant le placement litigieux qui était insusceptible de répondre à ses besoins, savoir rentabiliser sa trésorerie en ayant

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0e

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

, statuant après la conversion de la séparation de corps aux torts du mari en divorce, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C200938

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

grief à la décision attaquée en se fondant sur le libellé de la lettre de notification de la décision, émanant du parquet, laquelle lui indique que sa candidature n'a pas été retenue en l'absence de besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201000

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ; que les dettes professionnelles sont celles qui sont nées pour les besoins

Source officielle

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Créations

BERGOIN, Aurélien

SIREN 992825141Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/03/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER CATHERINE BERGOIN

SIREN 420517443Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/03/2026

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Dépôts des comptes

BERGOIN OLIVIER

SIREN 879253581Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/03/2026

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Ventes et cessions

BERGOIN, Mathias, CHAUVET, Marie-Line

SIREN 803007475Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 16/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : La Cregut 15270 TREMOUILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15270 TREMOUILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/01/2026

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Dépôts des comptes

AMAURY BERGOIN REAL ESTATE

SIREN 981412810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/01/2026

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