; qu'il n'est pas besoin d'insister sur le fait que si la poursuite n'est pas justifiée à l'encontre de Bernard C..., elle ne saurait l'être à l'égard de Pascal Z..., directeur de cabinet du préfet et

et, avec Bernard D..., Patrick C... et Roger Z... et Ginette Y... et Christiane Z..., les sommes de 200 000 francs et 3 000 francs en réparation des préjudices financiers et moral ; "aux motifs que

; qu'il ressort en effet d'une lettre du 18 février 2002 du préfet des Pyrénées- Orientales que les terrains hors emprise n'ont plus été exploités depuis le 14 juin 2000, la plate-forme supérieure modelée

capacité et de l'intérêt à agir de l'appelant ; que, dès lors, l'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord n'est pas recevable à l'encontre de Annie Y..., de Jean-Pierre Z..., de Bernard

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute de la grue et, par voie de conséquence, le décès de Bernard

Bernard, - N...

Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

de défense simplement personnel qui peut être invoqué par les autres codébiteurs pour la part incombant au codébiteur libéré ; que la Cour, qui constatait l'extinction de la créance à l'encontre de Bernard

Bernard X... a interjeté appel le 13 décembre 2012.

Bernard, - A... Michel, - B... Denis, - Y... Laurence, - C...

La société Tape à l'Oeil a avisé le 14 avril 2014 la société Besnard qu'elle constatait des retours produits et des mécontentements sur le modèle de chaussures Brasil.

Bernard X..., 2°/ à Mme Christiane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

H...que Jean-Pierre I...devait déclarer : " Bernard H...voulait être le premier en France à gagner la coupe d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique " : que de

Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LYON ne saurait être tenue pour responsable de la douleur ressentie par Bernard X... suite au décès de son

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le 2 octobre 1981, Bernard B..., salarié des Etablissements R.

X... en réparation de son préjudice ; Attendu que la société CELFA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la personne morale répond des fautes dont elle

, et 1021 ¿ imputable au chauffagiste BERNARD, s'agissant de la reprise d'un coffret d'alimentation de la chaufferie. (¿) À l'exception de la condamnation relative au successeur de l'entreprise BERNARD

Bernard X..., Mme Y... X..., Mme D... X..., Mme Ornella X..., Mme D...