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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228199
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Italy 27/09/2018 Claudia GAROFALO 1969 Latina Italian Carla BERTINI 2. 47426/18 De Bellis v. Italy 27/09/2018 Maurizio DE BELLIS 1967 Latina Italian Carla BERTINI 3. 47793/18 Rito v.
Source officielleChambre 1-7
696aaceecdc6046d47939bdd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [P] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre du remboursement de la bétonnière volée, - de condamner M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1203JUD003236396
3 décembre 2001
3 décembre 2001
of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mrs Amina Bertini
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce51
12 mars 1997
12 mars 1997
d'aliments médicamenteux la plus grande partie des produits découverts et saisis dans les locaux de leur cabinet, de sorte qu'ils ne peuvent être suivis dans leur raisonnement ; que l'utilisation d'une bétonnière
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc26
6 février 1980
6 février 1980
CE JOUR-LA CERTAINS DE SES ATELIERS, EN OFFRANT AUX SALARIES LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ; QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QU'IL N'Y AVAIT PAS EU LOCK-OUT, A ALLOUE A BERTON
Source officielleJAF1
67f436044e0040aa373636e8
4 avril 2025
4 avril 2025
5] représenté par Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, 24 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société BERTON
Source officielleJAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,
Source officielleJAF2
69a95d90cdc6046d47959f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
67803e989c3ba90f51dc76cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,
Source officielleciv3
6137223ccd580146773fb57c
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bb
3 avril 2024
3 avril 2024
La cour constate que : - la déclaration d'accident du travail initiale du 4 février 2016 mentionne comme circonstances de l'accident « selon les dires de l'intérimaire, la bétonnière en fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c2
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Berton, 2°) de Mme Jacqueline X... épouse B..., demeurant à Toulon (Var), rue G.
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50466
8 octobre 1999
8 octobre 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 642 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35343/97 BERTOZZI
Source officielleHAGUENAU Civil
6984886ccdc6046d4703e97b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NZ62 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/07852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ62 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI
Source officiellePage 8 sur 37