COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...

Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.

pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Studio des dames, de Me Bernard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

MF TEL immatriculée au RCS DE MARSEILLE sous le numéro 483 832 283, représentée par son gérant domicilié audit siège ne cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile

Bernard E..., Bertrand F..., Marcel G..., Ronald H..., et J...

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1108 ET 2011 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BERTRAND X...

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2000, où étaient présents : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

N° 13/05077 AFFAIRE : SA BTP BANQUE agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège C/ Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION agissant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE