Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

Le 15 MAI 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00151B APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Camille CEPRIKA (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE

Représentée par Me Bertrand F... de la SELARL E...

Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

22/15469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2022 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/21417 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, BERTRAND

: L0056 INTIMES Monsieur [L] [Q] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Bernard DUMONT., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [Y] [O] épouse [Q]

Bernard Emile né le 13 Juin 1946 à DENAIN Fils de Y... Emile et de Z... Marcelle De nationalité française, divorcé Directeur de conservatoire Demeurant...

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 419.794.532 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

libres d'apporter tout élément de nature à contrer tous les éléments fournis par ce qui doit être considéré comme une note technique et non comme un rapport judiciaire.

déférée à la cour : jugement du 06 novembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/82641 APPELANTE SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE Représentée par son Président en exercice et tous

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20304661/EV APPELANT Monsieur Joseph X... ... de Paul 31800 ST GAUDENS représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque

Bernard Y..., demeurant péniche Kama, quai de la Marne face au 21, 93160 Noisy-le-Grand, 2 / des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société de matériel et de travaux spécialisés

Armand de X..., 4 / de Mlle Ghislaine de X..., demeurant tous quatre..., 5 / de Mlle Florence Z..., 6 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant toutes deux...

Bernard X..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, de l'UNEDIC Gestionnaire de l'AGS, de Me Bernard Hémery, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de M.