novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale Belge, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bureau européen de réalisation industrielles (BERI

l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, le 9 janvier 1997, à Paris ; "aux motifs propres, d'autre part, que, le 9 septembre 1995 à 12 H 55 à Paris 11ème, angle rue Oberkampf/boulevard de Belleville

notamment la largeur du couloir de marche de la Ford Y... (3 mètres 90), la position au milieu de la chaussée du véhicule inconnu de sens opposé en position de dépassement, la largeur de ces deux voitures berlines

attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc" à Plessis-Belleville

a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 28 avril 2006 par les autorités judiciaires allemandes, pour l'exercice de poursuites pénales du chef de viol, faits commis le 3 mai 2003, à Berlin

société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

.) ; le Syndicat national des industriels de la nutrition animale qui représente les professionnels de l'industrie des aliments du bétail ne justifie pas qu'il ait été porté atteinte à l'intérêt collectif

X..., en raison du vice caché affectant un aliment pour le bétail, qui lui avait été vendu par l'Union laitière du Haut-Poitou (l'ULHP), a engagé contre celle-ci une action en réparation de son dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernier et compagnie, société anonyme, agissant en la personne de son

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

et risques divers, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile et décennale de la société Maisons Berval

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux

avec son mandataire judiciaire, recherché la responsabilité de la société Sanders Nord, aux droits de laquelle vient la société Sanders Nord Est (la société Sanders), son fournisseur d'aliments de bétail

X... a également revendiqué 188 têtes de bétail qu'il prétendait avoir remises en dépôt à un éleveur chargé de les recevoir pour le compte de la société ; Sur le second moyen pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 19 octobre 2004), qu'engagé le 17 novembre 1998 par la société Cabinet Bertaux

domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER