déroulement des faits, l'attitude menaçante et violente de Jean-Pierre X... qui tenait entre ses mains un grand morceau de bois dont il ne peut justifier l'usage au motif que Régis Y... avait pour sa part une bêche

La Société Orient Beach Club faisait savoir qu'elle avait accepté les conditions posées par Mme X..., et de lui régler ses factures.

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [W] [F] S.A.R.L.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Ferroudja BETTACHE, Me Emmanuel TRESTARD

AND THE BEACH à lui payer la somme de 80.000 €.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

: 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

2018 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Métivet, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM.

Métivet, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Jenny, Potocki, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM.

Métivet, Mmes Garnier, Tric, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Betch, MM. Petit, Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.

[L] [B] à titre personnel ainsi que la SC PTI, actionnaire unique de la SAS SPORTING BEACH, alors que l'assignation ne vise seulement la SAS SPORTING BEACH, prise en la personne de son représentant légal

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [I] [H] S.A.R.L.

Me Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

la SCI Magenta Beach aux entiers dépens.

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [M], [L], [T] [C] S.A.R.L.