ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQU'UN ACTE CONTIENT PLUSIEURS CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES UNES DES AUTRES, IL N'EST PERCU D'EMOLUMENTS QUE SUR LA CONVENTION PRINCIPALE ; ATTENDU QUE BEURIOT

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 24162/09 Matjaž BERNOT

au siège social de la société tel qu'indiqué au registre des sociétés avec remise de l'acte en mairie ; que celui-ci, bailleur ayant fait signifier l'expulsion des locaux de son locataire par Maître BEUGNET

euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle Industries - Beugnet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : DIT N’Y AVOIR LIEU à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et à commettre la SCP BERNIGAUD BERGEOT

, [R] [H] épouse [F] C/ [P] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie BERGEOT

SUR CE, La Cour s'est référée au devis de l'entreprise Begot en retenant que le coût de remplacement des ardoises viciées, part des désordres qu'elle a entendu indemniser, s'élevait à 12. 733 ¿ HT.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la propriété de M. et Mme F... (35 impase du Bergot) et d'avoir en conséquence débouté M. et Mme X..

Guy X... à exploiter 8 ha 66 a 15 ca de terres antérieurement mises en valeur par le requérant sur le territoire de la commune de Bernot ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu, 2°) sous le n° 90 744, la requête

B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Rezé lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois ;

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes du sud-est du pays manceau, représentée par Me Bernot, conclut à ce que le désistement du requérant soit constaté ou

Guy X..., demeurant à La Beugnonne, 71960 Prisse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B a fait installer un poêle à bois dans son logement par la SARL Cheminées Beignon le 27 mai 2021.

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

; Attendu que l'ordonnance attaquée du 2 mars 1989 a accordé l'exequatur au jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal populaire départemental de Banfora qui a annulé l'acte de mariage entre Bégnon

Michel, André Y..., cultivateur, demeurant à Hauteville (Aisne), rue de Bernot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de M.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT

A M et Mme J H veuve M, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano