Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

, [R] [H] épouse [F] C/ [P] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie BERGEOT

[N], [U] [R] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 1] Représenté par la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparant par

premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : DIT N’Y AVOIR LIEU à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et à commettre la SCP BERNIGAUD BERGEOT

SUR CE, La Cour s'est référée au devis de l'entreprise Begot en retenant que le coût de remplacement des ardoises viciées, part des désordres qu'elle a entendu indemniser, s'élevait à 12. 733 ¿ HT.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la propriété de M. et Mme F... (35 impase du Bergot) et d'avoir en conséquence débouté M. et Mme X..

Guy X... à exploiter 8 ha 66 a 15 ca de terres antérieurement mises en valeur par le requérant sur le territoire de la commune de Bernot ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu, 2°) sous le n° 90 744, la requête

B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Rezé lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois ;

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes du sud-est du pays manceau, représentée par Me Bernot, conclut à ce que le désistement du requérant soit constaté ou

Guy X..., demeurant à La Beugnonne, 71960 Prisse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B a fait installer un poêle à bois dans son logement par la SARL Cheminées Beignon le 27 mai 2021.

M., demeurant Hôtel de la Communauté d'Agglomération-20, rue Nicolas Peiresc-Boîte Postale 536-83. 041 TOULON CEDEX 9 représentée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION " TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ", demeurant 20 rue Nicolas Peiresc-Boîte Postale 536-83. 041 TOULON CEDEX 9 représentée par Maître Fabienne BEUGNOT

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT

A M et Mme J H veuve M, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano

; Attendu que l'ordonnance attaquée du 2 mars 1989 a accordé l'exequatur au jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal populaire départemental de Banfora qui a annulé l'acte de mariage entre Bégnon