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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ab
23 avril 2014
23 avril 2014
Il expose que les intimés agissent en qualité de feu Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e59
16 décembre 2013
16 décembre 2013
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION EREF-NGT ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 112 N° RG 23/00592 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIBD S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310200
8 avril 2021
8 avril 2021
; que l'appelante prétend que l'expulsion serait abusive et disproportionnée, faisant valoir l'existence de pourparlers ayant donné lieu à un projet de bail le 13 mai 2015 que l'intimée
Source officielleChambre commerciale
6892e282bf535a2d228f9506
4 août 2025
4 août 2025
Les premières conclusions d'appelant ont été transmises le 4 avril 2024, et l'intimée a transmis ses premières conclusions le 17 avril 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
rendu le 09 juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section encadrement - RG n° 06/13988 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier BINDER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47f
6 juillet 2011
6 juillet 2011
née le 25 Mai 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Comparante en personne Assistée de Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
née le 10 Mars 1959 à GANGES (34190) ... ... 06600 ANTIBES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932bf
23 mai 2016
23 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL TRAVAUX TRANSPORT MANUTENTION Rue Alfred Lumière Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hélène MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Y GUILLOSSON & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Ange-laurent BINDI, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
domicile est élu en la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de Paris, toque : W07 plaidant pour la SEP ARMENGAUD ET GUERLAIN INTIMÉE
Source officielleChambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la faute grave : Les appelants exposent que l'intimée a cru devoir rompre la relation sans préavis et sans indemnité de fin de contrat au motif que M.
Source officielleChambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
4 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINK [V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00630
26 mars 2014
26 mars 2014
trois associations A.S.F.O. ont informé leur employeur d'un mouvement de grève dont les revendications étaient exposées dans l'ordre suivant : le départ du directeur général, l'application de l'accord « BINO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001021 du 27/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f1
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
INTIMEE : Madame Béatrice X... 9, rue Simone Signoret 49460 MONTREUIL JUIGNE Convoquée, Représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePage 8 sur 16