X... d'avoir commis des erreurs de conduite compte tenu de son ancienneté et de la bizarrerie de son comportement et sans qu'ait été identifiée une consommation excessive d'alcool, la cour d'appel, qui

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billards

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Y... à lui verser une indemnité de 26 512,82 euros correspondant à la somme divertie par cette dernière au préjudice de la communauté par le biais

versées à une institution de prévoyance ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement attaqué que les primes que l'URSSAF avait intégré dans l'assiette des cotisations étaient destinées à financer, par le biais

la chose jugée interdisait aux vendeurs, les consorts C..., de remettre en cause une contestation tranchée entre les parties et empêchait des tiers, les époux Z..., de contester cette autorité par le biais

le procès-verbal de redressement du 30 juin 1993, ni la mise en demeure subséquente à ce procès-verbal établie le 12 août 1993, et reçue selon accusé de réception signé; que le recours formé par le biais

petit matériel au sens du décret n 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le petit matériel médical pris en charge par le biais

petit matériel au sens du décret n° 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le petit matériel médical pris en charge par le biais

" d'une surface de vente de 2 283 m2 à Bidart, dans la zone commerciale de l'avenue de Bayonne.

Article 2 : La société Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizanos à sa demande de communication

Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Accessoire, société anonyme, dont le siège est boulevard Etienne Blanchon, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, anciennement dénommée Etablissement Billard

Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.