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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310235
27 juin 2019
27 juin 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2685
13 mars 1990
13 mars 1990
Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f476c
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed13e
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc61
23 juin 1976
23 juin 1976
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LES PRES BLAINS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10002
23 janvier 2019
23 janvier 2019
où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Blaise, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert Boniface X... ... 97250 SCHOELCHER représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110370
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
27 juin 2018
Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Blaise, avocat de M.
Source officielleChambre Civile
69786116cdc6046d47d622ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N°
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a1
6 mars 1990
6 mars 1990
Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110572
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
ARRET DU 04 DECEMBRE 2001 ----------------------- 00/01476 ----------------------- Blaise X... POSSY Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300868
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [Y], et l'avis de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00496_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant, ne sont pas fondés ; - il y a lieu d'écarter également
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f329d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110715
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et, Mme [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de caisse régionale
Source officiellePage 8 sur 73