Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle C..., M.

et à être placée en arrêt maladie le 2 mars suivant ; qu'ayant contribué, avec l'aide d'un collègue et l'aval de la direction, à démasquer son auteur, celui-ci a été sanctionné le 16 juin 2005 par un blâme

régionale de la SNCF de Chambéry pour protester contre un projet modifiant les conditions de travail des agents de conduite; qu'à cette occasion, diverses sanctions, allant de l'avertissement ou du blâme

1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 octobre 1984 du maire de Gréoux-les-Bains lui infligeant un blâme

La société Activ Finance Conseils Mme Céline Géhin — 10 000 € 2 blâmes

B — 80 000 euros 2 blâmes 1 avertissement

A, B, et Banque X — 80 000 € 3 blâmes 1 avertissement

A et B — 500 000 € 2 blâmes 1 avertissement

Suivant actes sous seing privé des 27 et 29 mai 2019 rédigés par la société Blot Immobilier, l'indivision [N], composée de Mme [H] [N] épouse [K], M. [Y] [N], Mme [P] [N] épouse [S], M.

être poursuivie après la consultation du conseil de discipline qu'à la condition que celui-ci ait émis une proposition de sanction ; qu'aucune sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme

licenciement est justifié compte-tenu des incidents précédents (deux accidents - l'un avec une voiture âgée de plus de dix ans et l'autre où M.Michel avait 50 % de responsabilité) n'ayant fait l'objet d'aucun blâme

Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de remboursement de la facture d'éradication des blattes du 28 septembre 2022 et d'indemnisation d'un préjudice moral,

, il a énoncé qu' "En revanche, elle exerçait en toute autonomie le pouvoir disciplinaire sur tous les agents ou salariés de son établissement, avec le pouvoir de notifier des avertissements ou des blâmes

A — 220 000 € 1 blâme

sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces affiches, bien que destinées à être vues séparément, ne reconstituaient pas l'univers d'une bande dessinée prestigieuse, en l'occurrence celle de Blake

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU

au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86 Monsieur [S] [T] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER

Il résulte de l'enquête sociale prévue par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 que Madame [E] [R] n'a pas réglé son loyer dès son arrivée dans les lieux en raison de la présence de blattes, les nuisibles

étant respectivement délégué syndical et délégué du personnel, a annoncé sa cessation totale d'activité en raison de l'état de santé de son gérant le 7 décembre 1996 ; que le tribunal de commerce de Blaye

X..., auquel s'est ultérieurement substituée la société Lyrmar, a commandé un navire de type Azimut 75 à la société Blattes Yachting, avec laquelle il était notamment convenu d'une remise exceptionnelle