déjà liée par une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards, étoles et bonnets

Il n'avait pas de bonnet » (D8) ; que pour retenir que l'intervention de M.

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL

30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort

X..., copropriétaire exerçant une activité de dentiste, a assigné le syndicat des copropriétaires des Jardins du Rossignol (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 25 mars

N° 58 - 1292DU 22 DECEMBRE 1958 ACTUELLEMENT CODIFIE DANS LES ARTICLES L 513 - 1 ET 513 - 5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'ELECTION DE ROSSIGNOL

Eric A..., demeurant 12 bâtiment Les Rossignols à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2 / M.

X..., qui était employé par la société Skis Rossignol depuis 1977, a été licencié pour motif économique le 23 juillet 2004 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Eoliennes de Rossignol au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... et Z..., un terrain à bâtir d'environ 19 365 m ² à détacher de leurs parcelles ; que le 4 août 2010, la SCI Rossignol, se prévalant de sa substitution aux acquéreurs, autorisée par l'acte, a assigné

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'EURL Pharmacie Rossignol présentées au même titre.

de la SELARL ROSSIGNOL, avocat au barreau de BORDEAUX Association LAIQUE DU PRADO, anciennement curateur de Monsieur [D] [H], domiciliée en cette qualité [Adresse 4] Non représentée, assignée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la société Skis Rossignol a formé à la fois un pourvoi

qu'un chef de dispositif ordonnant un complément d'expertise, ne donne pas ouverture à cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Foncière agricole et forestière de Rossignol

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SASU Le clos des rossignols demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SASU Le clos des rossignols demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation

[U] [F], 2°/ Mme [W] [D], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société du Rossignol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00124 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL