PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION

2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean Eric Bousch

B, requérant, ainsi que de Me Le Boulche, représentant la commune de Gonesse. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gonesse, a été enregistrée le 4 avril 2025.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant 33, chemin du port Fontaine, 56270 Ploemeur, 2 / Mme Martine X..., épouse Le Boulch

violation de l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'André X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 11 décembre 2003 en une chambre composée de   MM.

siège est 33, cours Gabriel Faure, 09000 Foix, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame

Par suite, la qualité du site, compte tenu des caractéristiques paysagères et patrimoniales de l'aire d'implantation des éoliennes présente un intérêt particulier. 6.

B..., Arnaud, Bruce et Gregory, qui sont également actionnaires et/ou administrateurs de la SA Comptoir aixois des viandes ; que la copie de la balance des comptes-clients obtenue à l'occasion du droit

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 02 Avril 2001 D'une part, ET : Monsieur Raymondus X... né le 02 Mars 1963 à HERTOGEN BOSCH

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

Cour de Cassation No E 0745503 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 COMPOSITION

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie du Tacot, représentée par Me Le Boulch

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie du Tacot, représentée par Me Le Boulch