Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

verser les sommes consignées entre les mains du notaire et a condamné le liquidateur à payer aux consorts A... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle ; que pour refuser de le classer dans la deuxième

[N] et donc accepté le positionnement des bornes et le tracé d'une limite parcellaire qui confirment l'empiétement ; que contrairement à ce qu'elle soutient, les bornes avaient été posées lorsqu'elle a

pas applicables aux contrats conclus avec les marins pour servir à bord de l'Eolia ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges

autres conventions de délimitation ont été établies, l'une le 16 avril 2012 entre la commune de Grand-Bourg, propriétaire des parcelles [...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus

X..., appartenant à son père, à bord duquel avaient pris place, outre ce dernier, la mère du conducteur et deux autres passagers, est sortie de la route ; que les quatre personnes transportées ont été

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de la société civile professionnelle BORE

Douvreleur, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

octobre 2002 ; que le 14 octobre, 9 salariés de l'entreprise ont saisi ce tribunal d'une requête contestant la représentativité du syndicat CFDT HTR pour l'ensemble de l'entreprise, et l'éligibilité de deux

Z..., de nationalité française, âgé de 18 ans, venant d'obtenir son permis de conduire le 10 août précédent, qui circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 GT en Espagne, a quitté la chaussée et terminé

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions, et les frais d'inscription.

(Yvelines), 30°/ de la société civile immobilière Le Pré du Bourg, dont le siège est à Paris (7ème), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 31°/ de M.

Louis-Joseph-Dogue, s'est bornée à dire, par un motif purement hypothétique équivalent à une absence de motifs, que "ce directeur de la caisse de retraite précitée a pu connaître des différends au cours

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que M.