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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723dbcd5801467740f1a4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2001), qu'en 1997, la société civile immobilière Le Bruand

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d52

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que douze salariés de l'établissement d'Orléans de la société Brandt industries ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e47

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

les photographies non contestées produites par Alain Y..., apportent une forte crédibilité à l'hypothèse selon laquelle la dégradation du véhicule a été commise par un instrument de type échenilloir brandi

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaef

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

sur le caractère prétendument professionnel du dîner sans rechercher comme l'y invitait l'exposant si l'absence de programmation de ce dîner qui s'est décidé spontanément à l'issue d'une journée de braderie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163378

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin de Branges

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il existe plusieurs sortes d’eaux de vie ; le Brandy en étant une à base de vins d’origines variés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

la société Weggo de toutes ses demandes -débouté la société Brand universel de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive -condamné la société Weggo à payer à la société Brand universel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00928

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

réitérés, tenus publiquement dans les services de l'hôpital de Manosque, mis en avant l'importance, la puissance de l'organisation terroriste en se revendiquant de son appartenance à cette dernière, brandissant

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741eff9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X... ait brandi un couteau, comme l'a affirmé M. Ali Z... ; qu'en déclarant, pour l'écarter, que le témoignage de M. Ali Z... était en contradiction avec celui de M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46cd3

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Attendu que la société Brand Manutention et la société Financière Brand ont souscrit auprès de la compagnie La Baloise France une police comportant une clause d'assurance pour compte et garantissant tant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette facture était réglée le 27 janvier 2023 par la société URBAN BRANDS SRO.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Brands diffusion a arrêté de payer son loyer.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d7e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La Société UNITED BRANDS a soulevé une exception d'incompétence rationaé loci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par déclaration du 30 mars 2022 enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Brand France a relevé appel de la décision.

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe5e

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'UNION A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- déclarer recevable et bien fondée la société La Coque de Nacre en son action contre les sociétés Gemstar et Gemstar Brands, - débouter les sociétés Gemstar et Gemstar Brands de l'intégralité de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b4600

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CHILDREN BRAND HOLDING C.E.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE DES BRANDES

SIREN 943244442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECINS ORTHO BRANDIS

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BRANDON VALORISATION

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modification survenue sur l'adresse du siège

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BRANDILY-QUENOUILLER

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BOULICOT-BRANDAO MENUISERIE

SIREN 789313640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

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