X... du 1er septembre 1967 au 31 mars 1973, puis à compter du 4 mars 1986 ; qu'il a été licencié, pour faute grave, le 30 avril 1988 pour vol, au préjudice de son employeur, d'une brebis et de deux agneaux

de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-1891 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

BREGER, Président, M. SOLAL, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

La SCP Benchetrit-Deloche-Brega, office notariale ayant procédé aux actes contestés, a été appelée en garantie par la SAS FLOREO SERVICES et la SARL BCCS.

d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires "résidence d'[4]", domicilié [Adresse 3], agissant en la personne de son syndic en exercice, le cabinet de syndic Brygier

A... a posé des clôtures englobant des parcelles communes ce qui l'a empêché de faire pacager ses brebis, et qu'en dépassant la période qui lui a été assignée pour l'utilisation des terrains communaux,

Ils soutiennent que : - le mur de soutènement appartient à la commune d'Alès en ce qu'il constitue un accessoire indispensable du chemin du Haut Brésis, qui est une voie communale ; - il appartient

A, qui a commencé son activité le 1er février 2012 avec cinq brebis, produit un état prévisionnel réalisé par son expert-comptable.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)154 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bragi

A cet égard, la double circonstance que le plan d’entreprise mentionne pour l’année N1 225 brebis et une production de 16 875 litres, alors que l’année N4 recense 200 brebis pour une production supérieure

B E, représenté par Me Brégi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023, notifié le jour-même, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

quant à l'existence ou non de parcs électrifiés au sein du groupement pastoral d'Arreau ou encore quant au nombre suffisant de chiens de protection au regard de la taille du troupe, estimé à 1 800 brebis

BEAUDONNET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la cour, au nom de : - LA CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant Auberge la Brebis à La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation

ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 79000 NIORT Non comparant, représenté par Me Pauline BRUGIER de la SCP D'AVOCATS ELISE BONNET-PAULINE BRUGIER, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

annuler l’arrêté n° DP 013050 21 M0035 en date du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire une fromagerie, un tunnel d’élevage de brebis

La "Brebis" dont le siège social est Quartier Montgras, La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur

du litige, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant, d'une part, que l'acceptation sans réserve d'un chèque mentionnant qu'il était émis pour paiement du troupeau de brebis

Enrique Y..., (station service Fina), demeurant Aire des Breguières sud, 06250 Mougins, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation