CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202700_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Brey, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2303668_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le
DTA_2500992_20251009
9 octobre 2025
Boissy, - les observations de Me Brey, représentant M. F..., et de Mme E..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501342_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brey, avocate de M.
DTA_2202158_20230223
23 février 2023
B, - les observations de Me Brey, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402969_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403739_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504271_20251217
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Brey, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2400287_20240517
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brey, avocat de M.
DTA_2400881_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les observations de Me Grenier substituant Me Brey représentant M.
CH 3 JU
DTA_2303762_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Brey, représentant les requérants.
DTA_2301040_20230615
15 juin 2023
A, - les observations de Me Brey, qui s'est désistée de ses conclusions à fin de suspension, et de M.
DTA_2300200_20231130
30 novembre 2023
DTA_2502852_20260216
16 février 2026
en outre la copie d’un passeport délivré le 28 avril 2025. 8.
DTA_2500798_20250825
25 août 2025
Boissy, - et les observations de Me Brey, représentant MM. F. Considérant ce qui suit : 1. M. C F et son fils, M.
DTA_2502725_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Brey, représentant M. C....
DTA_2500664_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2400880_20240627
DTA_2501416_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Brey, représentant M. A... D... et Mme I..., et de M.
DTA_2403249_20250220
Page 8 sur 2019