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4 190 résultats pour « Bricout-Cesari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372379cd5801467740a427

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

emprunts contractés entre 1989 et 1993 ; que la caution personnelle du dirigeant, puis de son épouse, exigée par la banque ne modifiait en rien le risque à prendre en compte puisque, si la société cessait

Source officielle

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CC

soc

61372200cd580146773f9638

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le même jour une seconde anesthésie cotée KC 50 en vue d'une césarienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300049

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [X] [K] copreneur des trois baux en cause cessait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300048

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [U] [X] copreneur des trois baux en cause cessait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300047

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [T] [P] copreneur des trois baux en cause cessait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe Z

6137258ccd5801467741eb2a

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Marie, en qualité de responsable de l'entreprise Bricaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1992 qui, dans la procédure

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e5

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X... de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel collège employés qui se sont déroulées dans la société Sobridis-Bricogite le 21 décembre 2000 et le 11 janvier 2001, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300620

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

I... , la société Bois maisons structures (la société BMS), la société Le Bois ouvre (la société LBO), anciennement dénommée la société Brioude fabrication, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00667

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Cemavi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1bf3

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

près la Bourse de commerce de Paris dont le siège social est à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société Bricout

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BLEU SUD prise en la personne de Maître [F] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CESAM SUP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...

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CC

soc

6137231bcd58014677405828

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Champagne Bricout & Koch ; qu'elle détenait également pour le compte de la S. A.

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418feb

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie CEAI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2e6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Bricostoc, dont le siège est : 25410 Dannemarie-sur-Crête, 2 / de la société Brico

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-89

droit de la concurrence

29 juin 2012

29 juin 2012

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Gwen Ran et Croisic Distribution par ITM Entreprises et les consorts Brillaut

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771604

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC BRICOUT, dont le siège est

Source officielle