Belge, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Decock et Bridoux,

fermeture de ce commerce le 10 novembre 1994, au motif que les formalités administratives n'avaient pas été respectées; qu'une mesure identique est intervenue le 16 décembre 1994 à l'encontre du magasin "Brico

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur

des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sylvain X..., qui roulait sur la route départementale 3 à Fontenay-lès-Briis

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bridor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Bridor

Article 2 : La SA Arnimor et la SAS Bridis verseront chacune à la société SCCV HQ la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Régis X... et son épouse Mme Jeannine Y... ont donné à bail à long terme au groupement agricole en commun de la Bridonnerie (GAEC) constitué entre M. Daniel X... et M.

s'il peut être admis que les écrits incriminés laisseraient entendre que la société dont Léon A... est le gérant n'avait pas d'activité et que celui-ci n'avait été pour l'acquisition du château de Bridoire

reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat français, Ministère de la Culture et de la Communication, le château de BRIDOIRE

chirurgicale adaptée, les lésions intestinales n'étant pas irréversibles, et ayant spécifié "il n'est pas certain par contre qu'après un peu plus de 48 heures d'évolution de cette occlusion du grêle sur bride

relative à la prise de contrôle conjointe de Vertical Bridge Reit par la société DigitalBridge et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec

Mme B a été recrutée le 14 août 2015 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).

par Me Marie Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bridier, dont le siège est à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher), en cassation d'un arrêt rendu

par Me Thomas Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

Il souffrait de douleurs au niveau des secteurs supérieur gauche et inférieur antérieur et avait avalé le bridge supérieur gauche scellé en provisoire.

délit n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X..., dirigeant de la société Brico

et Salins (SET Brides), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au