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186 résultats pour « Brigitte CHEMIN- DUFRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En application de ces dispositions, le général de brigade aérienne Etienne Herfeld était compétent pour signer l'avis du ministre de la défense du 30 décembre 2020.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dossier d'enquête public était consultable, pendant toute la durée de l'enquête, du 4 janvier au 4 février 2022, dans les mairies des deux communes d'implantation du projet, Feyt et Laroche-près-Feyt, durant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f42

Appel

14 février 2011

14 février 2011

produit des attestations : - de la serveuse [R] [H] et des clients [N] [Y] et [U] [J], dont il ressort qu'à partir de fin janvier ou de mi-février 2009, [D] [W] n'avait plus la tenue vestimentaire (chemise

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Les époux ont acquis durant leur mariage un bien immobilier situé à [Localité 2] qu'ils ont vendu en mars 1999.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et la comptabilité, les informations issues de la caisse enregistreuse (tickets Z) étant ressaisies manuellement en comptabilité et par suite, du fait de cette rupture, une absence de permanence du chemin

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Le 10 juin, ce sont Louis Q..., frère de Pierre, et le notaire P..., qui viennent voir S... à Morlaix, après quoi, dans la soirée du même jour, tous 3 se rendent à la brigade régionale de police de Rennes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101699_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

perte de la limonade en fût représente 15 à 20 % pour la mousse et les erreurs de changement de fût ; les pertes en général sont de 3 % entre la casse et les erreurs ; la vente de mojito a commencé durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

perte de la limonade en fût représente 15 à 20 % pour la mousse et les erreurs de changement de fût ; les pertes en général sont de 3 % entre la casse et les erreurs ; la vente de mojito a commencé durant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

, Anita Collignon, résidant à Moze-sur-Louet, Denise Dupe, résidant à Beaupreau, Anne Guillemot, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Béatrice Humeau, résidant à Chemille, Béatrice Landreau, résidant à Chemille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01155

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnel d'exécution conclue entre la SNCF et l'Office national des chemins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Durant cette opération, un inspecteur, le plus jeune du groupe, m’a porté un coup de poing sur la tempe gauche.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00041_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie peut procéder, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, à la saisie de l'arme et des munitions entre 6 heures et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc5de5aa0323224da2a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Des policiers de la brigade anti-criminalité de [Localité 9] (Bac [Numéro identifiant 1]) se sont rendus à la gare pour parer à un éventuel blocage des voies ferrées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001167_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb2

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, ? Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

salariés et recel ; que les investigations ont révélé que Bernard E... avait fait supporter par les sociétés précitées le versement de commissions occultes à des agents de la Société nationale des chemins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le dossier en ligne sur le site de la mairie étant resté consultable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant l’intégralité de l’enquête publique, la circonstance que lors des quatre permanences tenues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Indre a saisi la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la demande d’autorisation du parc éolien le grand chemin, comme les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il aurait chauffé la canalisation sur son cheminement à l'intérieur de la grange depuis la pénétration de cette dernière dans l'angle Est et jusqu'au niveau de son enfouissement le long du mur Nord Est

Source officielle