AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de ces dispositions, le général de brigade aérienne Etienne Herfeld était compétent pour signer l'avis du ministre de la défense du 30 décembre 2020.
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dossier d'enquête public était consultable, pendant toute la durée de l'enquête, du 4 janvier au 4 février 2022, dans les mairies des deux communes d'implantation du projet, Feyt et Laroche-près-Feyt, durant
Source officielle