CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE dénommée GAEC BROWN 52120 ORGES Comparantes concluantes par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE SAINTE CROIX, avocat
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949797
19 mars 1997
." ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 avril 1975 organisant l'activité des taxis sur les aéroports de Lyon-Satolas et de Bron :"Les autorisations
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69842
18 juillet 2005
12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)83 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 juillet 2003 (Règlement amiable) dans l'affaire Brown
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE 20 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par : Me Didier Ch.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007914336
4 novembre 1996
Charles Y..., demeurant La Villes Sebilles à Broons (22250) ; M.
Juge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif
CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45320
7 août 1998
FINLANDE   CASE OF BROWN & WILLIAMSON TOBACCO CORPORATION v.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505654_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par la Selas Léga-cité, demande au tribunal : d’annuler les titre de recettes d’un montant de 4 600 euros chacun émis à son encontre le 6 mars 2025 par la commune de Bron en vue du
ORTA_2404764_20240523
23 mai 2024
a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron
ORTA_2404766_20240523
ORTA_2404786_20240523
civ3
613720b6cd580146773edc84
19 juillet 1988
Claude, Françoise, demeurant ensemble à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ Monsieur Gérald BROWN DE A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 4°/ Madame Régine BROWN DE A..., née PINHEDE, demeurant
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669379
5 janvier 1979
A BRON, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR COMPLEMENTAIRE DE BRON ET LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
6253c911bd3db21cbdd87230
27 mai 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 15 janvier 2003, le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE LYON BRON a relevé appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par
civ1
61372335cd58014677406d87
23 mars 1999
Bron, pris en la personne de son syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° U 97-12.802 invoquent, à l'appui de leurs
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171545
12 mai 2004
tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Broin
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00920
4 octobre 2011
Brown and sons a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2009 par lequel la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement rendu le 30 avril 2008 par le tribunal de grande instance d'Albertville
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1998710-2107185
11 mai 2007
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou. A 22 h 03, une ambulance fut appelée.
ORTA_2209638_20221228
28 décembre 2022
-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de Bron
1ère chambre civile B
6970bb21cdc6046d471a8d6b
20 janvier 2026
En l'espèce, le dispositif des conclusions de Mme [W] ne contient aucune demande dirigée contre la société Bron service immobilier.
Page 8 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.