Le 6 février 2020, [L] [R] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour, mentionnant un « carcinome broncho-pulmonaire primitif

X... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 15 avril 1998 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu le caractère professionnel

adressé le 6 janvier 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un cancer broncho-pulmonaire

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brochon-Puy-Paulin

de [Localité 1] (la caisse) ; qu'il a été indemnisé des préjudices liés à cette pathologie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ; qu'il a développé en juillet 2012 un cancer broncho-pulmonaire

d'assurances mutuelles (l'assureur), d'une récidive d'un anévrisme de l'aorte abdominale et avoir présenté, dans les suites de cette intervention, différentes complications et, notamment, une infection broncho-pulmonaire

du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique de la ZAC du Brochet

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

Le tableau 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante dans sa première colonne 'désignation de la maladie' mentionne : 'Cancer broncho-pulmonaire primitif

multiples et souffrait d' une insuffisance cardiaque grave avec hypertension artérielle, d'un trouble du rythme cardiaque nécessitant l'administration d'anticoagulants, d' une insuffisance rénale, d'une bronchite

Y..., qui avait été salarié de la société Ascometal, a déclaré un cancer broncho-pulmonaire, alors qu'il était âgé de 75 ans ; que par notification du 10 septembre 2014, son organisme de sécurité sociale

[C] [H], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [T], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, M.

X droit à pension pour la broncho-pneumopathie qu'il entendait rattacher au service actif qu'il avait effectué à Luxeuil, où il était chargé de l'entretien du matériel roulant dans des locaux non chauffés

par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de la Loire-Atlantique le 26 septembre 2016 pour solliciter la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC du Brochet

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

    Everyone arrested or detained in accordance with the provisions of paragraph   1   (c) of this Article shall be brought promptly before a judge or other officer authorised by law

color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 185 May 2015 Magee and Others v. the United Kingdom - 26289/12, 29062/12 and 29891/12 Judgment 12.5.2015 [Section IV] Article 5 Article 5-3 Brought

[Z], à la société RGA expertise & audit, à la société Cléon Martin Broichot & associés et à M.

France - 17110/10 and 17301/10 Judgment 4.12.2014 [Section V] Article 5 Article 5-3 Brought promptly before judge or other officer 48 hours’ police custody following several days’ deprivation of liberty

The purpose of this provision is to ensure that arrested persons are physically brought before a judicial officer promptly.