débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le troisième, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Savane Brossard

BRUZAUD Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Y..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard-Daude

BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS SUD ayant son siège 34 Rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

Brossard ; que cet avocat a confié le dossier à son confrère Pichard ; que M.

COMMIS LA FAUTE DE NE PAS AVOIR FREINE A TEMPS, BIEN QU'IL AIT VU L'AUTOMOBILE S'APPROCHER DANGEREUSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU, ET SOUTENANT QU'EN RAISON DE CES DECLARATIONS ET DE LA PRESENCE DE BROUSSAILLES

& BROUARD-DAUDE demeurant : 34 rue Saint-Anne - 75001 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Y..., qui avait été opéré le 9 décembre 1976 à l'hôpital Broussais à Paris d'une seconde récidive de hernie inguinale gauche a souffert d'une infection quelques jours après son opération ; qu'il résulte

crédit-bail - SLIBAIL -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard

siège, 4°/ de la société Pignat, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard

société Etlafric a assigné la BIA en paiement du montant du crédit documentaire ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Etlafric durant l'instance d'appel, son liquidateur, la SCP Brouard

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD

P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître

rejeté sa demande tendant à obtenir la régularisation du versement des cotisations dues à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) au titre des salaires qui lui ont été versés par l'hôpital Broussais

BROUILLAUD OU A TOUT AUTRE AVOCAT A LA COUR DE BORDEAUX QU'IL ENTENDRAIT SE SUBSTITUER" ; ATTENDU QUE, FAUTE PAR ME Z...

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Broussaille